Rapports des institutions de la Communauté sur leurs dépenses administratives... (CM1-567)

Rapports des institutions de la Communauté sur leurs dépenses administratives au cours du deuxième exercice financier 1953/1954

Rapports des institutions de la Communauté sur leurs dépenses administratives au cours du deuxième exercice financier 1953/1954

Documents from 12 November 1954 to 23 November 1954

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-567

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00062_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Examen de ces rapports notamment par la commission des quatre présidents; Rapport de la Cour de justice en ce qui concerne ses dépenses administratives; Rapport de l'Assemblée commune en ce qui concerne ses dépenses administratives; Rapport du secrétariat du Conseil en ce qui concerne les dépenses administratives du Conseil; Texte d; Texte i; Texte nl

Keywords

1009_1954_INIT; 1034_1954_INIT; 948_1954_INIT