États de dépenses des institutions pendant le premier semestre (du 01.07.1953... (CM1-563)

États de dépenses des institutions pendant le premier semestre (du 01.07.1953 au 31.12.1953) de l'exercice financier 1953/1954

États de dépenses des institutions pendant le premier semestre (du 01.07.1953 au 31.12.1953) de l'exercice financier 1953/1954

Documents from 10 December 1953 to 19 October 1954

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-563

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00059_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

État de dépenses de l'Assemblée commune du premier semestre de l'exercice financier 1953/1954; État de dépenses du Conseil du 01.07.1953 au 31.12.1953; Examen par les instances suivantes des états des dépenses établis par les institutions :

- commission des quatre présidents

- commission de la comptabilité .... de l'Assemblée commune; Observations du Conseil quant à certains mouvements comptables ayant conduit à l'état de dépenses du Conseil cité au début du dossier; Rapport sur la situation des dépenses de la Cour de justice pendant le premier semestre de l'exercice financier 1953/1954; Rapport sur les dépenses de la Haute Autorité pendant le premier semestre de l'exercice financier 1953/1954

Keywords

390_1954_INIT; 505_1954_INIT; 51_1954_INIT; 663_1954_INIT