SP(1985)4653 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1669/85 DE M. KUIJPERS OBJET PROBLEMES DOUANIERS ET FISCAUX POUR VOITURES D'ENTREPRISES AVEC PLAQUE ALLEMANDE EN BELGIQUE
SP(1985)4653 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1669/85 DE M. KUIJPERS OBJET PROBLEMES DOUANIERS ET FISCAUX POUR VOITURES D'ENTREPRISES AVEC PLAQUE ALLEMANDE EN BELGIQUE
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4653
Original Reference Code
SP(1985)4653
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1669/85 DE M. KUIJPERS OBJET PROBLEMES DOUANIERS ET FISCAUX POUR VOITURES D'ENTREPRISES AVEC PLAQUE ALLEMANDE EN BELGIQUE (NLD)
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