SP(1985)4678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1947/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1380/85 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur la construction de bâtiments pour l'extension des services du Conseil des ministres à Bruxelles - marché de gré à gré décidé par le gouvernement belge. projet établi par LORD COCKFIELD et M. NARJES

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4678
Original Reference Code
SP(1985)4678
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1947/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1380/85 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur la construction de bâtiments pour l'extension des services du Conseil des ministres à Bruxelles - marché de gré à gré décidé par le gouvernement belge. projet établi par LORD COCKFIELD et M. NARJES (FRA)

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