SP(1985)4685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1950/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/85 posée par M. MEGAHY sur les importations frauduleuses de textiles et de vêtements projet établi par LORD COCKFIELD et M. DE CLERCQ
SP(1985)4685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1950/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/85 posée par M. MEGAHY sur les importations frauduleuses de textiles et de vêtements projet établi par LORD COCKFIELD et M. DE CLERCQ
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4685
Original Reference Code
SP(1985)4685
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1950/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/85 posée par M. MEGAHY sur les importations frauduleuses de textiles et de vêtements projet établi par LORD COCKFIELD et M. DE CLERCQ (ENG)
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