SP(1985)4644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1942/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1115/85 posée par M. COTTRELL sur la discipline budgétaire projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
SP(1985)4644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1942/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1115/85 posée par M. COTTRELL sur la discipline budgétaire projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4644
Original Reference Code
SP(1985)4644
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1942/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1115/85 posée par M. COTTRELL sur la discipline budgétaire projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
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