SP(1985)4620 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen qui se tiendra du 7 au 11 octobre 1985
SP(1985)4620 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen qui se tiendra du 7 au 11 octobre 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4620
Original Reference Code
SP(1985)4620
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen qui se tiendra du 7 au 11 octobre 1985 (FRA)
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