SP(1985)4600 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1911/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° s 1823/84-1824/85 et 1825/%%% posée par MM. FORD, LOMAS et MEGAHY sur l'adhésion de l'Espagne à la CEE. projet établi par M. DE CLERCQ M. NATALI LORD COCKFIELD
SP(1985)4600 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1911/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° s 1823/84-1824/85 et 1825/%%% posée par MM. FORD, LOMAS et MEGAHY sur l'adhésion de l'Espagne à la CEE. projet établi par M. DE CLERCQ M. NATALI LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4600
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SP(1985)4600
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1985
[UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1911/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° s 1823/84-1824/85 et 1825/%%% posée par MM. FORD, LOMAS et MEGAHY sur l'adhésion de l'Espagne à la CEE. projet établi par M. DE CLERCQ M. NATALI LORD COCKFIELD (ENG)
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