SP(1985)4594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1916/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0813/85 posée par M. WALTER sur l'intégration statutaire des interprètes indépendants ("free-lance") projet établi par M. CHRISTOPHERSEN M. DELORS
SP(1985)4594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1916/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0813/85 posée par M. WALTER sur l'intégration statutaire des interprètes indépendants ("free-lance") projet établi par M. CHRISTOPHERSEN M. DELORS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4594
Original Reference Code
SP(1985)4594
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1916/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0813/85 posée par M. WALTER sur l'intégration statutaire des interprètes indépendants ("free-lance") projet établi par M. CHRISTOPHERSEN M. DELORS (FRA)
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