SP(1985)4603 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1921/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1365/85 posée par M. HUGHES sur les entrepôts d'intervention. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)4603 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1921/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1365/85 posée par M. HUGHES sur les entrepôts d'intervention. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4603
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SP(1985)4603
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1921/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1365/85 posée par M. HUGHES sur les entrepôts d'intervention. projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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