SP(1985)4580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1908/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 959/85 posée par MME QUIN sur la représentation des Etats membres au comité du Fonds régional projet établi par M. VARFIS
SP(1985)4580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1908/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 959/85 posée par MME QUIN sur la représentation des Etats membres au comité du Fonds régional projet établi par M. VARFIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4580
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SP(1985)4580
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1908/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 959/85 posée par MME QUIN sur la représentation des Etats membres au comité du Fonds régional projet établi par M. VARFIS (ENG)
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