Règlement de l'Assemblée commune (CM1-255)

Règlement de l'Assemblée commune

Document date: [01/1953]

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-255

Original Reference Code

CM1 CECA_1953_00073_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport fait au nom de la commission du règlement et de la comptabilité de l'Assemblée commune

Textes proposés par la commission pour être insérés dans le règlement

Proposition de résolution sur la durée du mandat des commissions en fonction à la fin de la session de janvier 1953

Proposition de résolution sur les dates des mandats des représentants, le remplacement par suite de vacance, fin du mandat des représentants correspondant au début de la session ordinaire de 1954

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Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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