Étude faite par le secrétariat au sujet des attributions du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Étude faite par le secrétariat au sujet des attributions du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Documents from 05 January 1953 to 03 June 1953
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-239
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00052_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Compétences et attributions du Conseil. Note de la sous-commission Plan Schuman; Étude détaillée des attributions du Conseil, article par article du traité, juin 1953; Études concernant les cas de consultations obligatoires de la Haute Autorité. Analyse, cas par cas, des procédures et modes d'adoption de décisions. Énumération, article par article du traité, des attributions du Conseil
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.