Dépenses administratives de la Communauté pendant l'exercice 1952/1953 (CM1-498)

Dépenses administratives de la Communauté pendant l'exercice 1952/1953

Dépenses administratives de la Communauté pendant l'exercice 1952/1953

Documents from 03 October 1953 to 05 December 1953

Identity

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-498

Original Reference Code

CM1 CECA_1953_00042_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

État prévisionnel de l'Assemblée commune pour l'exercice financier 1952/1953; Examen par la Commission des quatre présidents des rapports des institutions sur les dépenses de l'exercice financier 1952/1953; Rapport de la Cour de justice sur ses dépenses relatives à l'exercice financier 1952/1953; Rapport du Conseil sur les dépenses de l'exercice financier 1952/1953; Rapport sur les dépenses de la Haute Autorité pour le premier exercice, 30.06.1953; Rapport sur les dépenses du Conseil pour l'exercice financier 1952/1953; Travaux de la Commission des quatre présidents sur l'état prévisionnel et les dépenses des institutions relatives à l'exercice financier 1952/1953

Keywords

225_1953_INIT; 295_1953_INIT; 337_1953_INIT; 411_1953_INIT