Interprétation et application de l'article 78 du traité instituant la CECA, et concernant la Commission des quatre présidents
Interprétation et application de l'article 78 du traité instituant la CECA, et concernant la Commission des quatre présidents
Document date: [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-314
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00034_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Étude juridique, résolution de l'Assemblée commune, décisions et extraits de procès-verbaux de réunions de la Commission des quatre présidents de fin 1952 et de 1953 concernant :
- le rôle et les pouvoirs de la Commission des quatre présidents notamment en matière budgétaire
- l'exécution du budget de l'exercice 1952/1953
- les règles pour la période budgétaire provisoire
- l'arrêt du premier état prévisionnel
- la nomination d'une commission du statut des fonctionnaires
- le fonctionnement en matière budgétaire de la Commission des quatres présidents
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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