SP(1985)3398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1385/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0487/85 posée par M. Richard COTTRELL sur les enquêtes sur les violations de la politique de concurrence projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)3398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1385/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0487/85 posée par M. Richard COTTRELL sur les enquêtes sur les violations de la politique de concurrence projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3398
Original Reference Code
SP(1985)3398
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1385/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0487/85 posée par M. Richard COTTRELL sur les enquêtes sur les violations de la politique de concurrence projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)
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