SP(1985)3381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1381/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 278/85 posée par M. PEARCE sur le TVA - Recette des Etats membres. projet établi par M. LORD COCKFIELD
SP(1985)3381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1381/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 278/85 posée par M. PEARCE sur le TVA - Recette des Etats membres. projet établi par M. LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3381
Original Reference Code
SP(1985)3381
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1381/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 278/85 posée par M. PEARCE sur le TVA - Recette des Etats membres. projet établi par M. LORD COCKFIELD (ENG)
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