SP(1985)3397 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1383/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2317/84 posée par Mr John TAYLOR sur les crédits de la Communauté à l'organisation "North South Cooperation" projet établi par M. DELORS M. SUTHERLAND M. VARFIS
SP(1985)3397 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1383/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2317/84 posée par Mr John TAYLOR sur les crédits de la Communauté à l'organisation "North South Cooperation" projet établi par M. DELORS M. SUTHERLAND M. VARFIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3397
Original Reference Code
SP(1985)3397
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1383/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2317/84 posée par Mr John TAYLOR sur les crédits de la Communauté à l'organisation "North South Cooperation" projet établi par M. DELORS M. SUTHERLAND M. VARFIS (ENG)
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