SP(1985)3407 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1399/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2483/84 posée par M. MOORHOUSE sur les propositions de la Commission en matière de transport aérien projet établi par M.M. CLINTON DAVIS et SUTHERLAND
SP(1985)3407 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1399/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2483/84 posée par M. MOORHOUSE sur les propositions de la Commission en matière de transport aérien projet établi par M.M. CLINTON DAVIS et SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3407
Original Reference Code
SP(1985)3407
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1399/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2483/84 posée par M. MOORHOUSE sur les propositions de la Commission en matière de transport aérien projet établi par M.M. CLINTON DAVIS et SUTHERLAND (ENG)
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