SP(1985)3080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1254/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2295/84 et 2444/84 posée par KUIJPERS et M. ROGALLA sur la nouvelle Commission et la répartition des compétences en matière de développement projet établi par M. DELORS, M. PFEIFFER, M. NATALI, M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3080
Original Reference Code
SP(1985)3080
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1254/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2295/84 et 2444/84 posée par KUIJPERS et M. ROGALLA sur la nouvelle Commission et la répartition des compétences en matière de développement projet établi par M. DELORS, M. PFEIFFER, M. NATALI, M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ (DEU)

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