SP(1985)3058 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1226/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/84 posée par MME LIZIN sur l'aide aux producteurs de pommes-de-terre. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)3058 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1226/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/84 posée par MME LIZIN sur l'aide aux producteurs de pommes-de-terre. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3058
Original Reference Code
SP(1985)3058
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1226/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/84 posée par MME LIZIN sur l'aide aux producteurs de pommes-de-terre. projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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