SP(1985)3055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1223/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1933/84 posée par MME PIERMONT, M. VAN DER LEK et MME HAMMERICH. sur le scandale de "l'huile frelatée" en Espagne en 1981 ("Sindrome toxico"). projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NATALI
SP(1985)3055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1223/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1933/84 posée par MME PIERMONT, M. VAN DER LEK et MME HAMMERICH. sur le scandale de "l'huile frelatée" en Espagne en 1981 ("Sindrome toxico"). projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NATALI
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3055
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SP(1985)3055
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1223/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1933/84 posée par MME PIERMONT, M. VAN DER LEK et MME HAMMERICH. sur le scandale de "l'huile frelatée" en Espagne en 1981 ("Sindrome toxico"). projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. NATALI (FRA)
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