SP(1985)3060 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1245/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/85 posée par MME FAITH sur le projet d'aide du gouvernement belge à une entreprise fabriquant des demi-produits en aluminium et des produits en alliage d'aluminium. projet établi par M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3060
Original Reference Code
SP(1985)3060
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1245/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/85 posée par MME FAITH sur le projet d'aide du gouvernement belge à une entreprise fabriquant des demi-produits en aluminium et des produits en alliage d'aluminium. projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)

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