SP(1985)3076 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1250/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2322/84 posée par MME SQUARCIALUPI sur les dégâts écologiques causés aux forêts avec l'argent de la CEE. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3076
Original Reference Code
SP(1985)3076
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1250/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2322/84 posée par MME SQUARCIALUPI sur les dégâts écologiques causés aux forêts avec l'argent de la CEE. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. ANDRIESSEN (FRA)

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