SP(1985)2865 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1120/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0097/85 posée par n. Amédée Turner sur : la Directive sur la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics - Télécommunications européennes projet établi par M. NARJES

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2865
Original Reference Code
SP(1985)2865
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1120/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0097/85 posée par n. Amédée Turner sur : la Directive sur la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics - Télécommunications européennes projet établi par M. NARJES (FRA)

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