SP(1985)2862 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1117/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 188/85 posée par MME DE BACKER VAN OCKEN sur le projet d'incinération des déchets ménagers projet établi par M. VARFIS
SP(1985)2862 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1117/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 188/85 posée par MME DE BACKER VAN OCKEN sur le projet d'incinération des déchets ménagers projet établi par M. VARFIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2862
Original Reference Code
SP(1985)2862
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1117/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 188/85 posée par MME DE BACKER VAN OCKEN sur le projet d'incinération des déchets ménagers projet établi par M. VARFIS (FRA)
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