SP(1985)2848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 6088/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 212/85 posée par DE VRIES sur la fermeture à la suite de l'apparition de la peste porcine de lieux de rassemblement de porcs de boucherie vivants destinés à l'exportation. projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2848
Original Reference Code
SP(1985)2848
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 6088/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 212/85 posée par DE VRIES sur la fermeture à la suite de l'apparition de la peste porcine de lieux de rassemblement de porcs de boucherie vivants destinés à l'exportation. projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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