SP(1985)2851 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1107/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2400/84 posée par M. TOPMAN sur les systèmes de sécurité dans les autocars et les autobus. projet établi par MM. LORD COCKFIELD et H. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2851
Original Reference Code
SP(1985)2851
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1107/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2400/84 posée par M. TOPMAN sur les systèmes de sécurité dans les autocars et les autobus. projet établi par MM. LORD COCKFIELD et H. CLINTON DAVIS (FRA)

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