SP(1985)2849 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1089/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/85 posée par M. DE VRIES sur la législation française en matière de comptabilité des entreprises. projet établi par M. LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2849
Original Reference Code
SP(1985)2849
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1089/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/85 posée par M. DE VRIES sur la législation française en matière de comptabilité des entreprises. projet établi par M. LORD COCKFIELD (FRA)

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