SP(1985)2745 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1039/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 281/85 posée par M. PEARCE sur l'interdiction d'exporter des produits semi-finis décrétés par l'Amérique latine et d'autres pays. projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CRERCQ
SP(1985)2745 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1039/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 281/85 posée par M. PEARCE sur l'interdiction d'exporter des produits semi-finis décrétés par l'Amérique latine et d'autres pays. projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CRERCQ
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2745
Original Reference Code
SP(1985)2745
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1039/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 281/85 posée par M. PEARCE sur l'interdiction d'exporter des produits semi-finis décrétés par l'Amérique latine et d'autres pays. projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CRERCQ (ENG)
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