SP(1985)2758 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1064/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2163/84 posée par MME. DE BACKER-VAN OCKEN sur le péage en Suisse projet établi par M. CLINTON DAVIS, RIPA DI MEANA et DE CLERCQ
SP(1985)2758 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1064/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2163/84 posée par MME. DE BACKER-VAN OCKEN sur le péage en Suisse projet établi par M. CLINTON DAVIS, RIPA DI MEANA et DE CLERCQ
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2758
Original Reference Code
SP(1985)2758
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1064/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2163/84 posée par MME. DE BACKER-VAN OCKEN sur le péage en Suisse projet établi par M. CLINTON DAVIS, RIPA DI MEANA et DE CLERCQ (FRA)
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