SP(1985)2722 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1020/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2391/84 posée par la réglementation du port d'armes et de la vente d'armes à feu dans les Etats membres. projet établi par LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2722
Original Reference Code
SP(1985)2722
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1020/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2391/84 posée par la réglementation du port d'armes et de la vente d'armes à feu dans les Etats membres. projet établi par LORD COCKFIELD (FRA)

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