SP(1985)2715 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 21 MAI 1985 AU 31 MAI 1935
SP(1985)2715 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 21 MAI 1985 AU 31 MAI 1935
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2715
Original Reference Code
SP(1985)2715
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 21 MAI 1985 AU 31 MAI 1935 (FRA)
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