SP(1984)1829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0664/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1867/83 posée par M. ISRAEL sur le discours du Commissaire Pisani projet établi par M. PISANI, M. THORN et M. ANDRIESSEN
SP(1984)1829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0664/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1867/83 posée par M. ISRAEL sur le discours du Commissaire Pisani projet établi par M. PISANI, M. THORN et M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1829
Original Reference Code
SP(1984)1829
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0664/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1867/83 posée par M. ISRAEL sur le discours du Commissaire Pisani projet établi par M. PISANI, M. THORN et M. ANDRIESSEN (FRA)
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