SP(1984)1841 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0673/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2325/83 posée par M. WELSH sur la situation d'Andorre et l'élargissement de la Communauté projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP
SP(1984)1841 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0673/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2325/83 posée par M. WELSH sur la situation d'Andorre et l'élargissement de la Communauté projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1841
Original Reference Code
SP(1984)1841
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0673/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2325/83 posée par M. WELSH sur la situation d'Andorre et l'élargissement de la Communauté projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP (FRA)
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French
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