SP(1984)1843 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0672/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2268/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur Bruxelles - Extension des bâtiments de la CEE projet établi par M. BURKE
SP(1984)1843 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0672/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2268/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur Bruxelles - Extension des bâtiments de la CEE projet établi par M. BURKE
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1843
Original Reference Code
SP(1984)1843
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0672/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2268/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur Bruxelles - Extension des bâtiments de la CEE projet établi par M. BURKE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies