SP(1984)1807 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 9 au 13 avril 1984 (suites à donner I)
SP(1984)1807 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 9 au 13 avril 1984 (suites à donner I)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1807
Original Reference Code
SP(1984)1807
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 9 au 13 avril 1984 (suites à donner I) (FRA)
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