SP(1984)1811 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0659/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2394/83 posée par M. DE FERRANTI sur coût de l'établissement de sociétés à responsabilité limitée projet établi par M. NARJES
SP(1984)1811 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0659/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2394/83 posée par M. DE FERRANTI sur coût de l'établissement de sociétés à responsabilité limitée projet établi par M. NARJES
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1811
Original Reference Code
SP(1984)1811
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0659/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2394/83 posée par M. DE FERRANTI sur coût de l'établissement de sociétés à responsabilité limitée projet établi par M. NARJES (FRA)
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