SP(1984)980 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0339/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1892/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur les importations de viande aux U.S.A. - attitude de la Commission projet établi par M. DALSAGER et M. HAFERKAMP
SP(1984)980 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0339/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1892/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur les importations de viande aux U.S.A. - attitude de la Commission projet établi par M. DALSAGER et M. HAFERKAMP
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)980
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SP(1984)980
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0339/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1892/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur les importations de viande aux U.S.A. - attitude de la Commission projet établi par M. DALSAGER et M. HAFERKAMP (FRA)
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