SP(1984)965 - O.J. 728/3 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN Avis de la commission de l'agriculture du P.E. sur les propositions de prix agricoles
SP(1984)965 - O.J. 728/3 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN Avis de la commission de l'agriculture du P.E. sur les propositions de prix agricoles
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)965
Original Reference Code
SP(1984)965
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1984
O.J. 728/3 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN Avis de la commission de l'agriculture du P.E. sur les propositions de prix agricoles (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly