SP(1984)957 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Consultation du Parlement européen entre juin et septembre 1984
SP(1984)957 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Consultation du Parlement européen entre juin et septembre 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)957
Original Reference Code
SP(1984)957
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Consultation du Parlement européen entre juin et septembre 1984. (FRA)
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