SP(1984)941 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0310/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1822/83 posée par M. HORD sur l'accord commercial agricole entre la France et l'URSS et l'annonce de la vente de 1,5 million de tonnes de blé français à l'URSS projet établi par M. HAFERKAMP et M. DALSAGER

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)941
Original Reference Code
SP(1984)941
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0310/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1822/83 posée par M. HORD sur l'accord commercial agricole entre la France et l'URSS et l'annonce de la vente de 1,5 million de tonnes de blé français à l'URSS projet établi par M. HAFERKAMP et M. DALSAGER (ENG)

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