SP(1984)920 - O.J. COM (84) 728 POINT 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 23 février 1984
SP(1984)920 - O.J. COM (84) 728 POINT 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 23 février 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)920
Original Reference Code
SP(1984)920
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1984
O.J. COM (84) 728 POINT 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 23 février 1984. (FRA)
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