SP(1984)966 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0341/84 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 1870/83 et 1925/83 posée par MME VAN HEMELDONCK et M. MORELAND sur l'importation d'ivoire dans la Communauté européenne. projet établi par M. NARJES

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)966
Original Reference Code
SP(1984)966
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0341/84 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 1870/83 et 1925/83 posée par MME VAN HEMELDONCK et M. MORELAND sur l'importation d'ivoire dans la Communauté européenne. projet établi par M. NARJES (FRA)

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