SP(1984)1000 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0352/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1624/83 posée par M. PATTERSON sur l'application de la directive Vredeling aux pouvoirs et organismes publics projet établi par M. RICHARD et M. NARJES
SP(1984)1000 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0352/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1624/83 posée par M. PATTERSON sur l'application de la directive Vredeling aux pouvoirs et organismes publics projet établi par M. RICHARD et M. NARJES
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1000
Original Reference Code
SP(1984)1000
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0352/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1624/83 posée par M. PATTERSON sur l'application de la directive Vredeling aux pouvoirs et organismes publics projet établi par M. RICHARD et M. NARJES (ENG)
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