SP(1984)1015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0336/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1849/83 posée par M. COUSTE sur la taxation unitaire adoptée par certains Etats des USA projet établi par M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT
SP(1984)1015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0336/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1849/83 posée par M. COUSTE sur la taxation unitaire adoptée par certains Etats des USA projet établi par M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1015
Original Reference Code
SP(1984)1015
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0336/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1849/83 posée par M. COUSTE sur la taxation unitaire adoptée par certains Etats des USA projet établi par M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT (ENG)
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