SP(1984)837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0247/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1623/83 posée par M. PATTERSON sur le paiement par la Commission des intérêts des emprunts souscrits par les cultivateurs par suite du retard dans les versements du FEOGA projet établi par M. DALSAGER et M. TUGENDHAT

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)837
Original Reference Code
SP(1984)837
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0247/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1623/83 posée par M. PATTERSON sur le paiement par la Commission des intérêts des emprunts souscrits par les cultivateurs par suite du retard dans les versements du FEOGA projet établi par M. DALSAGER et M. TUGENDHAT (FRA)

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