SP(1984)830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0266/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1818/83 posée par M. ANSQUER sur la Conférence des régions périphériques maritimes de la Communauté européenne projet établi par M. THORN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)830
Original Reference Code
SP(1984)830
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0266/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1818/83 posée par M. ANSQUER sur la Conférence des régions périphériques maritimes de la Communauté européenne projet établi par M. THORN (FRA)

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