SP(1984)824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0269/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1751/83 posée par M. COUSTE sur la comparaison de la durée du temps de travail dans les différents pays de la Communauté, et conséquences sur le nombre de demandeurs d'emploi. projet établi par M. RICHARD

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)824
Original Reference Code
SP(1984)824
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0269/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1751/83 posée par M. COUSTE sur la comparaison de la durée du temps de travail dans les différents pays de la Communauté, et conséquences sur le nombre de demandeurs d'emploi. projet établi par M. RICHARD (FRA)

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