SP(1984)836 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0259/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1613/83 posée par M. BONDE sur le subventionnement à l'exportation de maquereaux capturés illicitement par les Pays-Bas projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)836
Original Reference Code
SP(1984)836
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0259/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1613/83 posée par M. BONDE sur le subventionnement à l'exportation de maquereaux capturés illicitement par les Pays-Bas projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)

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